Informations sur le droit de rétractation
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Rocket Car Shop (Inh. Erhan Üzel), Wilhelmstrasse 14, 10963 Berlin, Allemagne, info@rocketcarshop.de, Téléphone : 01778359448) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
* Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
* Les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
* Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
– À Rocket Car Shop (Inh. Erhan Üzel), Wilhelmstrasse 14, 10963 Berlin, Allemagne, info@rocketcarshop.de
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Biffer les mentions inutiles.
Informations particulières
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats constituent une unité économique. Cela est notamment le cas si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre concours pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la révocation prend effet, votre prêteur prend notre place vis-à-vis de vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou du retour du contrat financé. Ceci ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple des titres, des devises ou des produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible un engagement contractuel, utilisez votre droit de rétractation et révoquez également le contrat de prêt, si vous disposez également d'un droit de rétractation pour ce dernier.
Réglementation dérogatoire des frais de retour pour l'Allemagne
Nous prenons en charge les frais directs de retour de la marchandise si le retour est effectué en Allemagne.
Étiquettes de retour
Sans préjudice de vos droits légaux, nous mettons à votre disposition des étiquettes de retour gratuites pour vos retours. Nous vous enverrons l'étiquette de retour par e-mail. Vous pouvez déposer le retour dans un point relais du prestataire concerné en Allemagne.
Informations sur le droit de rétractation établies avec le rédacteur juridique Trusted Shops [https://legal.trustedshops.com/] en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte [https://foehlisch.com].
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours. Le délai de rétractation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Rocket Car Shop (Inh. Erhan Üzel), Wilhelmstrasse 14, 10963 Berlin, Allemagne, info@rocketcarshop.de, Téléphone : 01778359448) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
* Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
* Les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
* Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
– À Rocket Car Shop (Inh. Erhan Üzel), Wilhelmstrasse 14, 10963 Berlin, Allemagne, info@rocketcarshop.de
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
(*) Biffer les mentions inutiles.
Informations particulières
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus lié par le contrat de prêt, à condition que les deux contrats constituent une unité économique. Cela est notamment le cas si nous sommes également votre prêteur ou si votre prêteur fait appel à notre concours pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la révocation prend effet, votre prêteur prend notre place vis-à-vis de vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou du retour du contrat financé. Ceci ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple des titres, des devises ou des produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible un engagement contractuel, utilisez votre droit de rétractation et révoquez également le contrat de prêt, si vous disposez également d'un droit de rétractation pour ce dernier.
Réglementation dérogatoire des frais de retour pour l'Allemagne
Nous prenons en charge les frais directs de retour de la marchandise si le retour est effectué en Allemagne.
Étiquettes de retour
Sans préjudice de vos droits légaux, nous mettons à votre disposition des étiquettes de retour gratuites pour vos retours. Nous vous enverrons l'étiquette de retour par e-mail. Vous pouvez déposer le retour dans un point relais du prestataire concerné en Allemagne.
Informations sur le droit de rétractation établies avec le rédacteur juridique Trusted Shops [https://legal.trustedshops.com/] en coopération avec FÖHLISCH Rechtsanwälte [https://foehlisch.com].